Conditions générales de vente

Vente

Toute commande de travaux passée à Karine Nourissat (gérante et fondatrice de L'ATELIER A6Z-Assise) implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous, et, le cas échéant, renonciation à ses propres conditions d’achat sauf convention spéciale contrainte et écrite.

Prix

Le devis détaillé des travaux demandés est valable pendant une durée de 2 mois à compter de la date de la formulation. Les prix sont établis net selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils peuvent être sujets à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs de prix. Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué à l’acheteur et les frais supplémentaires en résultant, facturés en sus du prix, sous réserve du bon état des garnitures et des bois du siège. Les travaux de garnissage ou d'ébénisterie qui seraient invisibles avant dégarnissage feront l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'acceptation du client. Les tissus ou les matériaux nécessaires à la réalisation du projet seront commandés directement par Karine Nourissat de l'ATELIER A6Z-Assise aux Éditeurs de tissus et aux Fournisseurs. L'ATELIER A6Z-Assise ne travaille qu'avec les matériaux et Tissus qu'il fournit.

Commande

Toute commande fera l'objet d'un devis préalablement édité et envoyé par mail. Ce dernier doit être signé par le client ou validé par e-mail et tient lieu d'approbation de ladite commande. Il sera définitivement accepté à la réception d'un exemplaire signé et/ou d’un e-mail de confirmation de la commande et accompagné d'un acompte de 50 % encaissable sans délai. Le règlement du solde de la commande se fera à réception des prestations et/ou des marchandises.

Délais

Nos délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande. Toutefois, si le retard devait être supérieur à trois mois, l’acheteur a la faculté de demander la résiliation de sa commande ainsi que le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité, à quelque titre que ce soit, puisse être réclamée.

Livraison

Les livraisons sont effectuées par l'ATELIER A6Z-ASSISE ou tout autre moyen à la convenance et aux frais du client. Dans tous les cas, un accord préalable entre le client et l'ATELIER A6Z-ASSISE est nécessaire. Ces dispositions seront entendues de manière orale ou par écrit selon leur importance. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Paiement

Les conditions de paiement s’entendent :

- 50% à la commande
- Solde à la livraison.

Le règlement des sommes dues est accepté par chèque libellé au nom de ATELIER A6Z-Assise, virements bancaires sur le compte de l'ATELIER A6Z-Assise (les coordonnées bancaires sont communiquées sur les devis) ou en espèces. En aucun cas, une réclamation ne justifie un retard dans le paiement. Tout paiement différé entraine automatiquement une indemnité de retard de 1,5% par mois sur les sommes restant dues.

Garanties

Les travaux sont exécutés selon les règles de l’art.

Ne donnent pas lieu à garantie :
- L’altération prématurée due à un usage anormal (ex : siège d'intérieur utilisé en extérieur)
- À un nettoyage impropre
- À l’action des agents extérieurs (ex : animaux, boissons, nourriture... )

Réclamation

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l'exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison ou dans un délai de huit jours lorsqu'il s'agit d'un vice-caché. Les chutes de tissus ne pourront être réclamées.

Juridiction

Toute contestation au sujet de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera du seul ressort du Tribunal de Commerce de Créteil. Cette seule compétence est reconnue par les parties, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie, et cela par dérogation au code de procédure, quand bien même les conditions d’achat de l’acheteur seraient contraires à cette clause attributive de juridiction. Karine Nourissat par l'ATELIER A6Z-Assise se réserve la propriété des articles vendus et livrés jusqu’au paiement intégral conformément à la loi N9 80-335 du 12 mai 1980.

Contact

Pour toute demande d’information ou tout éventuelle réclamation, contacter directement Karine Nourissat.